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Retranscription d’actes de l’état civil

Les actes de l'état civil étrangers qui concernent des Belges peuvent être retranscrits en Belgique. Il est par ailleurs vivement conseillé d'en solliciter la retranscription. En effet, une fois l'acte transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente. Obtenir une copie ou un extrait de ce même document peut s'avérer, dans certains pays, très difficile voire parfois impossible (p.ex. parce que les registres de l'état civil ont été détruits pendant une guerre ou suite à des catastrophes naturelles).

Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Si vous n'avez ni domicile ni résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire l'acte dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile en Belgique ou de la commune de domicile de vos ascendants ou de celle de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, à la ville de Bruxelles.

Quelles conditions doit remplir l'acte d'état civil étranger pour être reconnu en Belgique?

L'acte d'état civil étranger doit avoir été dressé par l'autorité locale étrangère compétente et dans la forme usuelle dans ce pays. L'acte doit avoir été délivré par l'autorité étrangère qui l'a dressé ou, pour un jugement, par le greffe du tribunal qui a rendu le jugement. Les actes étrangers doivent, le cas échéant, être légalisés ou apostillés dans le pays d’origine.

Les actes qui ont été rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré en néerlandais, français ou allemand, en fonction de la commune belge dans laquelle l'acte sera transcrit.

Vous pouvez faire rédiger la traduction au Mexique ou en Belgique. Néanmoins, demandez d’abord à votre commune en Belgique si elle accepte des traductions faites au Mexique par un traducteur reconnu par l’ambassade.

Cliquez ici pour la liste des traducteurs reconnus par l’ambassade; dans ce cas l’ambassade légalise la signature du traducteur. 

En Belgique, la liste des traducteurs jurés peut être obtenue au greffe du tribunal de première instance. La signature du  traducteur juré doit aussi être légalisée.

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