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APOSTILLE
L’apostille est une légalisation internationale (Convention de la Haye du 5 de octobre 1961). Un document apostillé sera reconnu dans les pays signataires de la Convention, dont le Mexique et la Belgique font partie. L’apostille ne se traduit pas, elle est seulement mentionnée dans la traduction.
1. Documents mexicains:
Vous devez contacter les autorités mexicaines pour obtenir cette information: Secretaría de Gobernación
2. Documents belges:
* Pour apostiller un document en Belgique::
SPF Affaires Etrangères
Karmelietenstraat / Rue des Petits Carmes 27,
1000 Brussel / Bruxelles
België / Belgique
Tel: +32 2 501 89 00
Fax: +32 2 501 37 90
E-mail: legalisatie.bz@diplobel.fed.be
* Pour apostiller un document à l'étranger :
Depuis le 3 avril 2024, tout citoyen disposant d’une carte d’identité électronique (eID) peut accéder au site public eLegalization afin de faire des demandes d’apostille et légalisation de différents documents.
Quels documents peuvent être demandés et soumis à une demande de légalisation/apostille ?
- Les documents / des certificats électroniques à partir du registre de population présents sur Mon DOSSIER.
- Les actes d’état civil dressés à partir du 31 mars 2019 et ceux déjà migrés dans la Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC).
Les actes sont disponibles dans différents formats (copie, extrait, extrait plurilingue Convention de Vienne).
Attention : si un acte n’a pas encore été migré dans la BAEC, le citoyen doit d’abord demander la migration de l’acte soit auprès de sa commune ou de son consulat de carrière d’inscription au registre de population, soit auprès de la commune ou du consulat de carrière qui a dressé l’acte papier original.
C’est la commune ou le poste consulaire de carrière qui a dressé l’acte original qui procèdera à la migration dans la BAEC.
Comment accéder au portail citoyen ?
L’accès se fait depuis le site public d’eLegalisation à l’aide de l’eID et du portail CSAM.
Comment faire une demande ?
- Connectez-vous au site via l’onglet « se connecter comme citoyen » et cliquez ensuite sur « nouvelle demande ».
- Choisissez l’origine du document (Mon DOSSIER ou BAEC).
- Sélectionnez votre document et choisissez la langue (français, néerlandais ou allemand) et le format (uniquement pour les actes).
- Demande d’un document de Mon dossier :
- Demande d’un acte de la BAEC :
- Remplissez les différents champs (pays de destination et adresse email).
- Cliquez sur « soumettre ».
Traitement de la demande
Dès que le dossier est traité, une demande de paiement électronique est envoyée au demandeur par email.
Son document légalisé/apostillé est disponible directement sur LegalWeb une fois le paiement effectué.
LÉGALISATIONS
L’Ambassade légalise les signatures des traducteurs reconnus ainsi que des garants dans le cadre des dossiers Visa.
